La réponse est affirmative, selon les analystes du Ministère des Finances Espagnol. La conclusion serait que les Grandes Entreprises bénéficient de meilleurs avantages fiscaux.
Un exemple? Les Entités détentrices de participations étrangères (ou ETVE).
Nous avons demandé directement aux Analystes du Ministère des Finances (Gestha) de répondre à la question suivante:
Les PME doivent-elles payer plus de charges fiscales que les Grandes Entreprises ? – La réponse est OUI.
« l’explication de ce paradoxe se trouve dans le fait que les grandes entreprises font appel à des cabinets experts en fiscalité dont les services visent à profiter au maximum de toutes les possibilités existantes dans le but de réduire leur facture fiscale, que ce soit par le biais d’avantages proposés par les Lois elles-mêmes ou bien en usant de celles-ci pour obtenir des réductions », explique José MarÃa Mollinedo, Secrétaire Général de Gestha.
Il est d’ailleurs constaté qu’une entreprise dont les revenus annuels sont de 60.000 euros cotisera à hauteur de 23.94% en moyenne, contrairement à une entreprise dont les revenus sont de 180 millions d’euros, qui cotisera uniquement 19,59%.
Un des outils utilisés et qui rend possible ce miracle fiscal, sont les Entités détentrices de participations étrangères (ou ETVE), qui puise ses origines dans la fameuse Loi Beckham créée à l’époque pour les footballeurs professionnels étrangers en Espagne. Cette Loi permettait de cotiser un maximum de 24%, sachant que le pourcentage habituel s’élevait à 43%.
Tout comme pour la Loi Beckham, les ETVE – régies par un régime spécial – ont été créées dans le but d’attirer en Espagne les sièges sociaux de grandes Multinationales. Cependant, « ces sociétés ne génèrent aucun bénéfice, ne paient pas de cotisations sur les dividendes et sont exemptées d’Impôts sur les Sociétés » souligne Mollinedo.
Elles ne sont donc valorisées que dans le but d’appuyer la concurrence internationale. Le résultat pratique pour l’entreprise et surtout au niveau économique, selon Mollinedo, « c’est que plus l’entreprise est grande, plus la cotisation diminue ». Une réalité dans un pays où 95% des entreprises sont de surcroît des PME…
